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Journal n°7254
du 4 octobre 1996
Arrêté n° 96-11 du 26 septembre 1996 désignant un Juge pour l'année judiciaire 1996-1997, en qualité de Juge chargé de l'application des peines
Journal n°7246
du 9 août 1996
Arrêté Municipal n° 96-30 du 29 juillet 1996 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 2ème Monaco Kart Cup 1996
Journal n°7236
du 31 mai 1996
Arrêté n° 96-4 du 21 mai 1996 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté n° 96-3 du 16 avril 1996 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°7217
du 19 janvier 1996
Arrêté n° 96-1 du 16 janvier 1996 portant désignation d'un Juge Tutélaire suppléant
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté n° 2005-19 du 21 novembre 2005 portant recrutement d'un greffier.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté n° 2005-12 du 18 juillet 2005 fixant les conditions d'application de
l'ordonnance souveraine n°112 du 11 juillet 2005 relative à l'indemnisation
de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office, modifiée, notamment par l'ordonnance souveraine n° 112 du 11 juillet 2005...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office, modifiée, notamment par l'ordonnance souveraine n° 112 du 11 juillet 2005...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté n° 2005-16 du 28 septembre 2005 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Greffier.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire;
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté n° 2006-1 du 3 janvier 2006 organisant l'examen d'admission
au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté n° 2006-3 du 23 janvier 2006 fixant les conditions d'application
de l'ordonnance souveraine n°352 du 10 janvier 2006 relative à
l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office, modifiée, notamment par l'ordonnance souveraine n° 352 du 10 janvier 200...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office, modifiée, notamment par l'ordonnance souveraine n° 352 du 10 janvier 200...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté n° 2006-2 du 3 janvier 2006 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté n° 2005-20 du 1er décembre 2005.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté n° 2008-7 du 7 mars 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, notamment son article 10 ;
Vu l'article 23 de l'ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite l...
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, notamment son article 10 ;
Vu l'article 23 de l'ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite l...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Arrêté n° 2007-8 du 23 juillet 2007 portant libération conditionnelle
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté n° 2007-9 du 30 juillet 2007 portant libération conditionnelle.
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Version 2018.11.07.14